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Le site hotel-angers.net est la propriété de SARL ACKANE au capital social de 200 000,00 € euros, domiciliée 2 Place de la Gare 49000 ANGERS et représentée par M Christophe NEVEU en sa qualité de gérant.

SARL ACKANE
Tél. : +33(0)2 41 88 43 58
E-mail : univers@hotel-angers.net
RCS Angers B 832 043 061
SIRET 83204306100015
APE 5510Z



DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Conformément à l'article L141-5 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civilie, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les parties s'engagent toutefois à faire leurs meilleurs efforts pour atteindre un règlement amiable.


LOI APPLICABLE
Les conditions générales de vente de SARL ACKANE sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

« Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. »

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